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4 hours ago
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Les expulsions d'enfants sont suspendues
Une directive ministérielle datant du 9 juillet indiquait que seuls les parents immigrants titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) étaient admissibles à une place à contribution réduite. Revirement de situation pour les familles immigrantes visées par la directive du ministère de la Famille : Québec demande aux garderies subventionnées de ne pas mettre fin aux ententes de service déjà conclues avec les parents détenteurs de permis de travail ouverts, le temps d'analyser la situation. Dans une lettre envoyée vendredi 25 juillet aux gestionnaires des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées, le ministère reconnaît que « plusieurs informations circulent sur l'interprétation du Règlement sur la contribution réduite ». Il précise être en train de recueillir les faits et annonce que des précisions seront transmises dans les prochaines semaines. D'ici là, les expulsions doivent cesser. « Le Ministère demande aux prestataires de services de garde subventionnés de ne pas mettre fin aux ententes de services des enfants déjà admis », peut-on lire dans le message obtenu par La Presse. Il s'agit d'un changement de cap important par rapport à la directive initiale du 9 juillet, qui rappelait que seuls les parents titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur précis) sont admissibles à une place à contribution réduite. Le ministère considérait alors que les titulaires de permis ouverts ne répondaient pas aux critères du règlement en vigueur depuis 2006. Dans les jours qui ont suivi ce rappel, plusieurs familles ont reçu des avis leur donnant deux semaines pour retirer leur enfant de la garderie subventionnée. Certaines garderies ont affirmé avoir toujours cru que les permis de travail ouverts étaient admissibles, et que des vérifications avaient même été faites auprès du ministère de la Famille dans ce sens au fil des ans. Pour Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, la nouvelle directive est un soulagement. PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon « C'est une excellente nouvelle que le ministère prenne une pause pour regarder les impacts que cette situation avait sur les familles avec des permis de travail ouverts », dit-elle. Elle salue le fait que l'intérêt supérieur des enfants ait été pris en compte. J'espère que la décision finale sera de garder ces enfants-là jusqu'à leur entrée à la maternelle. Une pause, ça ne règle rien, mais ça laisse le temps aux parents de régler leur situation. Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon Le ministère de la Famille n'a pas précisé combien de familles sont concernées, mais parle d'une très faible proportion des quelque 250 000 places subventionnées au Québec. Il maintient pour l'instant que le règlement n'a jamais changé et que les services de garde ont toujours été responsables de valider l'admissibilité des parents.
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3 days ago
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Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants d'immigrants
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour. Des regroupements de garderies demandent à Québec de faire preuve de tolérance et de protéger les enfants d'immigrants inscrits dans des milieux de garde subventionnés, qui risquent d'en être exclus. Mardi, le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. Ce qu'il faut savoir Une directive envoyée par le ministère de la Famille donne 14 jours aux parents détenteurs d'un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants de leur garderie subventionnée. Des associations de garderies demandent au gouvernement de faire preuve de tolérance afin que les enfants qui occupent déjà ces places à 9,35 $ par jour ne soient pas expulsés. Le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. À cause des « flous administratifs » actuels, les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert pourraient perdre leur place subventionnée en garderie, déplorent des acteurs du milieu de la petite enfance, qui demandent des solutions rapides. « Une fois qu'un enfant s'habitue au service de garde, à ses amis, à ses éducatrices, je trouverais ça drastique de retirer l'enfant », avance le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Sami Alahmad. Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour plusieurs familles. Lisez l'article « Directive sur la contribution réduite : des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE » C'est le cas de Suzanne Minkam, arrivée du Congo il y a deux ans avec un permis de travail ouvert, qui craint de perdre la place en garderie subventionnée de sa fille de 17 mois, qu'elle élève seule, et d'avoir à quitter son emploi d'éducatrice dans le même établissement, puisque son salaire est insuffisant pour pouvoir payer une place en garderie non subventionnée. Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle règle et que le Règlement sur la contribution réduite, entré en vigueur en 2006, « n'a jamais été modifié ». Selon des regroupements de garderies, la réponse n'est pas aussi simple que de procéder à quelques ajustements administratifs. Les expulsions engendreront des conséquences humaines importantes chez les parents et leurs enfants. Des confusions lourdes en conséquences De plus, les directives émises par le ministère de la Famille manquent de clarté, déplore Sami Alahmad. « À la lumière des dernières informations, j'ai lu et relu le guide d'admissibilité qu'ils nous ont fourni et j'ai toujours de la difficulté à comprendre ce que le gouvernement nous demande », dénonce-t-il. Il reconnaît qu'il a pu y avoir eu des incompréhensions dans l'application du règlement, mais il s'agissait d'« erreurs de bonne foi » et on « ne devrait pas faire payer les enfants pour cela », insiste-t-il. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard, à Montréal, a passé la journée de mardi à éplucher les dossiers des enfants concernés par la directive dans son organisation. C'est désolant, au-delà de tout, ce sont des enfants. On devrait se concentrer sur l'aspect humain avant tout. Ils vont perdre une stabilité, un lieu important d'attachement. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard M. Alahmad ne sait pas encore combien de bambins fréquentant les garderies de son association sont touchés par ce critère d'admissibilité, mais ils sont nombreux, et il « se voit difficilement dire au revoir à ces enfants », confie-t-il. Le gouvernement doit faire preuve de tolérance et permettre aux enfants qui sont déjà en garderie subventionnée de terminer leur parcours à la petite enfance de la même manière qu'ils l'ont commencé, demande le président de l'AGPQ, qui s'inquiète des conséquences sur les familles concernées. Il n'est pas le seul à demander une telle souplesse. « On pense que les enfants ne devraient pas être tributaires du statut de leurs parents et qu'il devrait y avoir des efforts afin d'accommoder ces familles-là », avance la directrice générale adjointe aux affaires publiques et gouvernementales pour l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Geneviève Blanchard. Pour cette dernière, le « nœud de l'affaire » semble être que le gouvernement veut s'assurer que le parent détenteur d'un permis ouvert occupe un emploi. Le ministère de la Famille devrait trouver une manière de faire cette vérification, pour « maintenir dans le système des familles qui ont déjà été intégrées », note-t-elle. « On semble l'oublier, mais les services éducatifs à l'enfance, c'est un puissant agent d'intégration. » L'AQCPE a déjà reçu beaucoup de demandes, tant de la part des éducatrices que des parents, sur la façon de répondre à cette directive et sur les ressources qui pourraient les aider. Au moment de publier ces lignes, le ministère de la Famille n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue. La députée libérale de Westmount–Saint-Louis et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, Jennifer Maccarone, peine à comprendre le changement d'attitude soudain du gouvernement. Elle déplore les impacts de cette directive sur le milieu de la petite enfance, qui peine déjà à répondre à la demande pour l'ensemble des demandeurs. Ce ne sont pas juste les enfants de parents détenant un permis de travail ouvert qui vont être touchés, la perte d'éducatrices qualifiées aura des impacts sur l'accès au service de plusieurs familles, explique-t-elle. « Ils sont en train de créer un problème où il n'y en a pas », déplore Mme Maccarone, qui n'a jamais entendu cet enjeu être soulevé par le gouvernement caquiste alors qu'elle est députée depuis sept ans. Des parents veulent poursuivre le ministère de la Famille Selon une mise en demeure obtenue par Radio-Canada mardi, des parents originaires de France et d'Ukraine veulent poursuivre en justice le ministère de la Famille, advenant l'exclusion de leurs enfants d'une garderie subventionnée. Le document indique que les parents contestent notamment la légalité et la validité de la directive sur l'admissibilité au programme de places à contribution réduite. Après la présentation de leurs permis de travail ouverts, leurs enfants ont été acceptés en 2024 dans une garderie subventionnée en milieu familial. Le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance du Parc leur a toutefois annoncé qu'en vertu de la directive, ils devaient maintenant quitter la garderie. Mardi, l'attachée de presse de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a confirmé qu'une mise en demeure a été reçue par le Ministère, ajoutant que le statut des personnes concernées serait vérifié.
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3 days ago
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Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour. Des regroupements de garderies demandent à Québec de faire preuve de tolérance et de protéger les enfants d'immigrants inscrits dans des milieux de garde subventionnés, qui risquent d'en être exclus. Mardi, le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents. À cause des « flous administratifs » actuels, les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert pourraient perdre leur place subventionnée en garderie, déplorent des acteurs du milieu de la petite enfance, qui demandent des solutions rapides. « Une fois qu'un enfant s'habitue au service de garde, à ses amis, à ses éducatrices, je trouverais ça drastique de retirer l'enfant », avance le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Sami Alahmad. Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour plusieurs familles. Lisez l'article « Directive sur la contribution réduite : des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE » C'est le cas de Suzanne Minkam, arrivée du Congo il y a deux ans avec un permis de travail ouvert, qui craint de perdre la place en garderie subventionnée de sa fille de 17 mois, qu'elle élève seule, et d'avoir à quitter son emploi d'éducatrice dans le même établissement, puisque son salaire est insuffisant pour pouvoir payer une place en garderie non subventionnée. Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle règle. Le Règlement sur la contribution réduite, entré en vigueur en 2006, « n'a jamais été modifié » et les parents ayant un permis de travail ouvert n'ont jamais été admissibles à ce programme, soutient le ministère de la Famille. Selon des regroupements de garderies, la réponse n'est pas aussi simple que de procéder à quelques ajustements administratifs. Les expulsions engendreront des conséquences humaines importantes chez les parents et leurs enfants. Des confusions lourdes en conséquences De plus, les directives émises par le ministère de la Famille manquent de clarté, déplore Sami Alahmad. « À la lumière des dernières informations, j'ai lu et relu le guide d'admissibilité qu'ils nous ont fourni et j'ai toujours de la difficulté à comprendre ce que le gouvernement nous demande », dénonce-t-il. Il reconnaît qu'il a pu y avoir eu des incompréhensions dans l'application du règlement, mais il s'agissait d'« erreurs de bonne foi » et on « ne devrait pas faire payer les enfants pour cela », insiste-t-il. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard, à Montréal, a passé la journée de mardi à éplucher les dossiers des enfants concernés par la directive dans son organisation. C'est désolant, au-delà de tout, ce sont des enfants. On devrait se concentrer sur l'aspect humain avant tout. Ils vont perdre une stabilité, un lieu important d'attachement. Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard M. Alahmad ne sait pas encore combien de bambins fréquentant les garderies de son association sont touchés par ce critère d'admissibilité, mais ils sont nombreux, et il « se voit difficilement dire au revoir à ces enfants », confie-t-il. Le gouvernement doit faire preuve de tolérance et permettre aux enfants qui sont déjà en garderie subventionnée de terminer leur parcours à la petite enfance de la même manière qu'ils l'ont commencé, demande le président de l'AGPQ, qui s'inquiète des conséquences sur les familles concernées. Il n'est pas le seul à demander une telle souplesse. « On pense que les enfants ne devraient pas être tributaires du statut de leurs parents et qu'il devrait y avoir des efforts afin d'accommoder ces familles-là », avance la directrice générale adjointe aux affaires publiques et gouvernementales pour l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Geneviève Blanchard. Pour cette dernière, le « nœud de l'affaire » semble être que le gouvernement veut s'assurer que le parent détenteur d'un permis ouvert occupe un emploi. Le ministère de la Famille devrait trouver une manière de faire cette vérification, pour « maintenir dans le système des familles qui ont déjà été intégrées », note-t-elle. « On semble l'oublier, mais les services éducatifs à l'enfance, c'est un puissant agent d'intégration. » L'AQCPE a déjà reçu beaucoup de demandes, tant de la part des éducatrices que des parents, sur la façon de répondre à cette directive et sur les ressources qui pourraient les aider. Au moment de publier ces lignes, le ministère de la Famille n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue. Des parents veulent poursuivre le ministère de la Famille Selon une mise en demeure obtenue par Radio-Canada mardi, des parents originaires de France et d'Ukraine veulent poursuivre en justice le ministère de la Famille, advenant l'exclusion de leurs enfants d'une garderie subventionnée. Le document indique que les parents contestent notamment la légalité et la validité de la directive sur l'admissibilité au programme de places à contribution réduite. Après la présentation de leurs permis de travail ouverts, leurs enfants ont été acceptés en 2024 dans une garderie subventionnée en milieu familial. Le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance du Parc leur a toutefois annoncé qu'en vertu de la directive, ils devaient maintenant quitter la garderie. Mardi, l'attachée de presse de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a confirmé qu'une mise en demeure a été reçue par le Ministère, ajoutant que le statut des personnes concernées serait vérifié.
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3 days ago
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Des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE
Dans les prochains jours, Suzanne Minkam pourrait tout perdre : la place de sa fille de 17 mois en garderie subventionnée et son emploi d'éducatrice – et donc la responsabilité des huit enfants dont elle s'occupe au CPE L'Attrait mignon, à Longueuil. « Pour moi, c'est vraiment difficile parce que je suis seule ici avec ma fille. Je suis mère monoparentale et je ne sais pas quoi faire », dit-elle. Arrivée du Cameroun il y a deux ans, elle détient un permis de travail ouvert valide pour trois ans. « Mon salaire ne me permet pas de payer une place en garderie privée », déplore-t-elle. Faute de place en CPE pour sa fille, elle se voit contrainte de chercher un emploi mieux rémunéré. La situation de Suzanne Minkam n'est pas unique. Un nombre encore indéterminé de familles à travers le Québec sont touchées par une vague d'évictions d'enfants de leurs garderies subventionnées. En cause : une directive récente du ministère de la Famille rappelant que les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert ne sont pas admissibles à la contribution réduite. Or, pour plusieurs services de garde, il ne s'agit pas d'un simple rappel, mais d'un véritable revirement. « Il y a beaucoup de confusion et d'incompréhension parce qu'on croyait qu'on avait la bonne façon de procéder », déplore Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil. « Ce matin, je relisais le guide et d'un paragraphe à l'autre, on ne sait plus sur quel pied danser. » PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil Si je ne garde pas la fille de Suzanne dans mes installations, je perds aussi une éducatrice. C'est huit parents que je mets dans la chnoute. Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil Mme Beaudin dit avoir commencé à recenser des cas problématiques dans son CPE, surtout en milieu familial (le CPE est aussi un bureau coordonnateur pour des places en milieu familial). Enfants retirés Dans plusieurs régions, comme l'Estrie, la Mauricie ou la Capitale-Nationale, des directions de services de garde confirment avoir des ententes avec des parents titulaires d'un permis ouvert. Dans un cas, un service de garde à Sherbrooke doit retirer 17 enfants. À Québec, une employée d'une garderie subventionnée, elle-même détentrice d'un permis de travail ouvert, a appris que sa fille perdrait sa place. « Je suis adjointe administrative. Donc, le bras droit de la directrice… Dans deux semaines, je ne sais pas ce qu'il advient de ma fille. Et pour le coup, moi, il va falloir que je trouve un emploi mieux rémunéré pour payer une garderie non subventionnée », a confié cette femme, qui a demandé à ne pas être nommée pour ne pas identifier la garderie où elle travaille. Partout, les gestionnaires affirment avoir agi de bonne foi. « On a tenté à plusieurs reprises d'avoir des réponses pour voir où on s'en allait avec ça. Puis, on a travaillé avec les réponses qu'on a obtenues. Moi, j'ai des directions qui sont fâchées et qui disent : qui est pénalisé pour ça ? Ce sont les parents », explique Élise Paradis, directrice du Regroupement des CPE des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. Dans une réponse écrite à nos questions, le ministère de la Famille affirme qu'« il n'y a pas eu de changement récent dans les règles ». Le Règlement sur la contribution réduite, en vigueur depuis 2006, « n'a jamais été modifié », précise-t-on. Le Ministère ajoute qu'il considère qu'il s'agit « d'une erreur de bonne foi » et n'a pas l'intention de réclamer rétroactivement les subventions versées, ni aux parents ni aux services de garde. Directives contradictoires Mais sur le terrain, plusieurs gestionnaires affirment que le gouvernement lui-même leur avait donné des indications contraires. « Le 28 août 2015, le ministère de la Famille nous avait transmis un courriel officiel demandant d'appliquer d'une façon flexible l'article 15 du Règlement sur la contribution réduite », rappelle Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, à Québec. Cette directive permettait alors l'admissibilité à la contribution réduite pour les titulaires de permis ouverts, à quelques exceptions près, dit-elle. « Jusqu'en mars 2025, les agents aux renseignements nous ont dit que les permis de travail ouverts, c'était toujours accepté. Et là, on a reçu un courriel officiel du Ministère disant que, non, non, ce n'est pas permis. Et c'est écrit comme si on avait fait une faute. » Si le Ministère veut qu'on applique la règle, on va l'appliquer, mais on va l'appliquer à partir du moment où on a été informés. Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, à Québec Dans ce secteur de Sainte-Foy–Sillery, l'un des plus multiculturels de la Capitale-Nationale, l'équipe a déjà analysé 70 dossiers. Résultat : « Si j'applique la règle du Ministère telle quelle, j'ai 45 cas où il faudrait que je dise à des parents : désolée, vous n'avez plus accès, constate-t-elle. Et il me reste 30 dossiers à analyser. » Entre-temps, les directions de services de garde tentent de voir si certains parents peuvent régulariser leur dossier – par exemple, si l'autre parent détient un permis de travail fermé. Mais avec un délai imposé de seulement 14 jours, la tâche est ardue, surtout en pleine période estivale. « Ça n'a pas d'allure », tranche Claudia Beaudin. Elle insiste sur les conséquences humaines : « Moi, je pense vraiment aux enfants. Ce sont des enfants qui sont habitués, qui ont une routine dans un lieu qu'ils aiment, avec des adultes qu'ils connaissent. C'est sécurisant. Et là, du jour au lendemain, on leur enlève leur service de garde. Et il y a des parents qui ne pourront plus aller travailler », conclut-elle.
